S’informer sur le prêt de salariés

Grâce au dispositif de prêt de main d’œuvre, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d’œuvre. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées.  Afin de répondre à la baisse d’activité de certaines entreprises et aux besoins de main d’œuvre d’autres secteurs, les démarches pour avoir recours au prêt de main d’œuvre sont assouplies.

Le prêt de main-d’œuvre, aussi appelé prêt de salariés, est conçu pour permettre de maintenir l’activité des salariés dont l’entreprise rencontre des difficultés comme une baisse des commandes par exemple. Il peut alors être proposé au salarié, dont l’employeur a obtenu l’accord, de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée inversement à un manque de personnel. En contrepartie, le salarié bénéficie du maintien intégral de son salaire.

Jusqu’au 31 décembre 2020, il est possible de mettre en place un prêt de main d’œuvre entre entreprises :

  • en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois
  • par le biais d’un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d’exécution du travail
    sans refacturer tous les salaires et charges des salariés mis à disposition si l’intérêt de l’entreprise utilisatrice le justifie au regard de ses difficultés économiques liées à la crise du COVID-19 et qu’elle relève d’un des secteurs d’activité suivant : sanitaire, social, médico-social, construction aéronautique, industrie agroalimentaire, transport maritime.

Pour en savoir plus et bénéficier de modèles d’avenant et de convention de prêt de main d’œuvre, consultez la page du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

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