Webinaire : « Taxation énergétique : évolutions, enjeux et leviers »
Informations
Date(s) et horaire(s)
Le 20 mars de 9h00 à 10h00
Lieu
En ligne
Organisateur(s)
Pôle Véhicule du Futur et ECG Energie Consulting
Programme
- Cadre législatif & fiscal en France
- Accises sur le gaz naturel – TICGN
- Définition et historique – ex-TICGN, aujourd’hui accise sur le gaz naturel
- Tarifs et impact sur la facture
- Levier d’optimisation : exonérations et taux réduits possibles pour professionnels
- Accises sur l’électricité – TICFE/CSPE
- Fusion de la CSPE et de la TICFE dans l’accise sur l’électricité
- Tarifs et impact sur la facture
- Leviers d’optimisation : exonérations et taux réduits possibles
- Points d’attention : fin du « bouclier tarifaire » et évolution de la réglementation sur l’éligibilité au taux réduit
Intervenants
- Géraldine FRESLON-PROULT – ECG Energie Consulting
- Jean-Michel RAULT – Pôle Véhicule du Futur
Pour vous inscrire : Pôle Véhicule du Futur