Webinaire du Réseau des Acteurs du Développement Economique d’Alsace sur le foncier d’activités

Ce webinaire, dédié à la question de la gestion raisonnée du foncier d’activités, a été l’occasion d’apporter, grâce aux diverses interventions, des premiers éléments de réponses sur les différentes possibilités qui s’offrent aujourd’hui aux collectivités afin d’optimiser la gestion de leur foncier d’activités et de s’adapter aux nouvelles contraintes (ZAN, raréfaction du foncier…).

Le programme de la séance s’est articulé autour de 4 interventions appuyées d’exemples régionaux et nationaux :

• Les solutions juridiques existantes : du bail classique à l’emphytéose par le cabinet Landot & associés avec Nicolas POLUBOCSKO et Eric LANDOT
• L’amodiation : l’exemple du Groupe Ports de Strasbourg par Paul EUVRARD 
• Plusieurs Communautés de Communes autour de l’agglomération d’Annemasse ont choisi en 2016 de renoncer à la vente de terrains par le biais d’un bail à construction : retours d’expériences de Jennifer DEVIDAL et Marion COMESTAZ de la Communauté de Communes Arve et Salève et de la Communauté de Communes du Genevois
• Pour un aménageur, la location peut-elle être un frein aux implantations ? par le cabinet Brownfields avec Nicolas PFISTER et Jonathan JACQUOT.

Nous remercions les intervenants pour leurs expertises et retours d’expériences.

Le débat a permis de confirmer que la nécessaire sobriété foncière va s’accompagner d’une évolution dans les façons de proposer du foncier aux entreprises. Si le modèle de la vente est encore aujourd’hui assez majoritaire, il s’accompagnera de plus en plus, de conditions et de clauses qui appuieront une stratégie de développement économique conçue par la collectivité. Il s’agit pour elle de mieux maitriser le devenir du foncier commercialisé.

Le modèle de la location longue durée, encore peu répandu – en dehors des ports ou aéroports pour le bail emphytéotique – marque une volonté des territoires, en particulier sous pression foncière extrême et donc soumis à spéculation, d’encadrer encore plus l’utilisation des terrains à vocation économique. Il permet aussi dans certains cas de séparer l’immobilier, du foncier et de lisser ce dernier sur un plus grand nombre d’années pour minorer l’impact financier.

Construire son développement économique en ne proposant plus l’accès à la propriété foncière nécessite une volonté forte des élus. Elle doit aussi être partagée entre plusieurs territoires, pour éviter une concurrence néfaste entre ceux qui continueraient à vendre et les autres.  Une sensibilisation d’autres parties prenantes doit également être réalisée, évidemment auprès des entreprises souvent « étonnées » par ce nouveau rapport à la propriété et à l’exploitation, mais également au niveau des banquiers, des notaires ou encore les experts-comptables.

Vous êtes élu.e ou technicien.ne d’une collectivité en Alsace et vous vous interrogez sur votre stratégie en matière de foncier pour des activités économiques sur votre territoire ? N’hésitez pas à nous contacter.