Coronavirus : l’ADIRA aux côtés des entreprises

Arrivée de Chine, l’épidémie de Covid-19 progresse en Europe. Les entreprises sont confrontées à une situation sans précédent. L’ADIRA est mobilisée pour vous accompagner et vous renseigner. Au fur et à mesure, nous pourrons également vous partager des bonnes pratiques d’entreprises locales afin de vous aider à préserver vos salariés et vos activités. 

L’ADIRA est intégrée à la Task Force Covid-19 pilotée par la Préfecture et la Région Grand Est afin d’aider les entreprises alsaciennes dans la gestion de la crise et pour redémarrer leur activité. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question ou pour nous informer de messages ou difficultés que vous souhaiteriez faire remonter aux autorités.

Cet article est mis à jour quotidiennement, à partir de sources officielles, au fur et à mesure des nouvelles mesures annoncées.
Dernière mise à jour le 3 avril 2020. 

 

Les devoirs des employeurs 

Retrouvez toutes les informations du Ministère du Travail concernant les employeurs. L’UIMM, partenaire de longue date de l’ADIRA, a réalisé une check-list des mesures de prévention pour les employeurs (version du 26 mars 2020). 

Téléchargez le flyer du Ministère du Travail sur les obligations des employeurs pour protéger leurs salariés

Plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs

Téléchargez le Guide SVP du 16 mars 2020 : Coronavirus top 100 des questions réponses

Mise à jour du 3 avril 2020 : 

Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Cela doit permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles, de pouvoir être maintenues sans interruption. Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

 

Les mesures de soutien par l’Etat

Votre activité est impactée par le Coronavirus ?

Retrouvez les mesures de soutien proposées au niveau national :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et
    des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
  • La mise en place d’un fonds de solidarité pour les TPE (jusqu’à 10 salariés), indépendants, micro-entreprises, professions libérales dont le chiffre d’affaires connaît une baisse de plus de 50 % ;
  • Des aides spécifiques aux startups.

Consultez le portail FAQ du Ministère de l’Economie 

Tout savoir sur les prêts garantis par l’Etat (24 mars 2020)

Téléchargez le Télégramme du Ministère de l’Intérieur du 17 mars 2020 sur la poursuite de l’activité économique

Mise à jour du 31 mars 2020:

Téléchargez le document de la Direccte Grand Est sur les mesures d’accompagnement des entreprises (31 mars 2020)

Communiqué de presse sur le Fonds de solidarité Etat Région pour les TPE, indépedants… (31 mars 2020)

Mise à jour du 3 avril 2020 : 

Mesures de soutien du Ministère de l’Economie pour les entreprises confrontées au Coronavirus (2 avril 2020)

 

Focus sur l’activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70% de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC. Ce nouveau dispositif concerne potentiellement toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle à compter du placement des salariés en activité partielle.
L’avis du Comité social et économique (CSE), qui devait auparavant intervenir avant la demande d’activité partielle, peut désormais intervenir a posteriori et être adressé dans un délai de 2 mois après la demande, pour tenir compte des circonstances exceptionnelles. La décision de l’administration est rendue en 48 h, à défaut de réponse, la décision est positive.

La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

Le ministère du Travail tient à préciser les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables :

  •  remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
  •  interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle
  •  2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte, tout manquement à cette règle.

Téléchargez le guide du Ministère du Travail sur l’activité partielle (2 avril 2020)

Pour faire une demande, vous pouvez vous rendre sur le site « activité partielle » ou envoyer un mail à alsace-ut67.activite-partielle@direccte.gouv.fr si vous êtes dans le Bas-Rhin ou alsace-ut68.activite-partielle@direccte.gouv.fr si vous êtes dans le Haut-Rhin.

Mise à jour du 3 avril 2020 : 

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.


Les mesures prises par la Région Grand Est avec Bpifrance

Dans le contexte difficile de la crise sanitaire en cours liée à la propagation du virus COVID-19 et dans le cadre de la volonté régionale de soutenir les acteurs économiques et financiers, Jean ROTTNER, Président de la Région Grand Est, Bruno DELETRE, Président du Comité régional de la Fédération Française Bancaire, Président du directoire de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, ainsi que de nombreux dirigeants bancaires de la Région Grand Est, ont échangé mercredi 18 mars 2020 en lien avec BPI France, sur une méthode d’action visant à coordonner efficacement les outils de garantie et de prêts bancaires.

L’ensemble des acteurs a convenu de la nécessité de renforcer la trésorerie des entreprises en cette période difficile et d’assurer un accès simple et rapide pour les banques aux dispositifs exceptionnels mis en place par les Pouvoirs  Publics.
Des points de situation réguliers seront organisés afin de suivre l’évolution de la situation, d’opérer les éventuels ajustements requis et de traiter les dossiers sensibles.

Les banques ont indiqué avoir pris les dispositions nécessaires pour assurer pendant cette période la continuité des services bancaires essentiels tant pour les particuliers que les professionnels et les entreprises. Elles tiennent à saluer l’engagement de leurs équipes à cette fin.

La Région a rappelé que des outils concrets sont mis en place :

  • étalement des créances bancaires et des échéanciers de remboursements d’aide auprès de la Région et de BPI France (Bpifrance et Région),
  • garantir un crédit bancaire et un découvert bancaire via le Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS » (Bpifrance),
  • garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé via un Fonds de garantie Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS (Bpifrance),
  • financement de la trésorerie via un « Prêt Rebond » (Région, Bpifrance), à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise.
  • financement de la trésorerie via un « Prêt atout » (Bpifrance).

150 M€ de trésorerie accessibles pour les entreprises

La Région Grand Est et Bpifrance peuvent garantir jusqu’à 90% du nouveau prêt bancaire :

  • Indépendants, autoentrepreneurs : vous pouvez accéder au fonds de solidarité Etat / Région à hauteur de 1500 €, opéré par la DGFIP ;
  • Associations, employeurs : vous êtes éligibles à tous les dispositifs de l’Etat et au fonds Rebond, Région / Bpifrance, opéré par Bpifrance ;
  • TPE / PME : 20 à 300 K€ de besoin de trésorerie Prêt rebond Région Grand Est, opéré par Bpifrance
  • PME / ETI : prêt atout Bpifrance, besoin de 300 K€ à 10 millions.

Vos contacts

Bpifrance

En cas de refus de la banque, contactez les services de la Région pour explorer les alternatives d’accompagnement : pacte.tresorerie@grandest.fr

 

Téléchargez le document de Bpifrance sur le fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé »

Téléchargez le document de Bpifrance sur le fonds de garantie « Renforcement de la trésorerie »

Téléchargez la fiche de Bpifrance sur le Prêt Atout pour les TPE, PME et ETI

Mise à jour du 31 mars 2020 :

Création du fonds Résistance : Région Grand Est – Banque des Territoires – Départements – EPCI

Ce fonds régional « Résistance » de 44 millions d’euros est inédit en France et dédié aux TPE (effectif jusqu’à 10 salariés) et aux associations en difficultés liées à la crise sanitaire.

Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :

  • de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
  • ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
  • une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €  peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 €.

Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État, au fonds de solidarité déployé par l’État et les Régions et en complément du prêt rebond déployé par la Région.

La solidarité des EPCI, des Départements et de la Région, appuyés par la Banque des Territoires, est une réponse forte au monde économique et associatif. L’ADIRA participera au comité d’engagement.

Téléchargez le communiqué de presse de la Région Grand Est et la Banque des territoires sur le fonds Résistance pour les entreprises et associations (30 mars 2020)

 

Rapport d’analyse de la Banque de France sur chaque entreprise

La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle.

Il s’agit d’un rapport d’analyse financière appelé OPALE pour chaque entreprise qui pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France. Ce rapport d’analyse financière pourra vous être utile pour faciliter les échanges de chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureurs crédit, fournisseurs) et disposer d’un rapport de synthèse qui démontrera le caractère ponctuel des difficultés rencontrées si l’entreprise est structurellement viable et de disposer d’une comparaison avec son secteur d’activité.
Pour toute question complémentaire concernant ce dispositif, un correspondant TPE- PME de la Banque de France de votre département est à votre disposition : TPME67@banque-france.fr ou TPME68@banque-france.fr ou opale@banque-france.fr en mentionnant « DIAGNOSTIC BDF – COVID 19 ».

 

Les plans de continuité d’activité

Bien que non obligatoire (sauf pour les entreprises ayant le statut d’opérateur d’importance vitale), l’élaboration d’un plan de continuité d’activité est fortement recommandée pour anticiper et s’adapter rapidement à toute situation de crise. Le plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions prévues pour garantir à une organisation (entreprise, collectivité) la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal.

Le PCA peut reprendre :

  • le contexte,
  • les risques retenus comme les plus graves,
  • la stratégie de continuité d’activité,
  • le rôle des différents responsables,
  • le dispositif de gestion de crise,
  • la maintenance opérationnelle du plan.

Un guide a été élaboré par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale afin d’aider les organisations à réaliser leur plan de continuité d’activité.

L’AFNOR a mis à disposition un guide sur la norme volontaire ISO 22301 : système de management de la continuité d’activité.

L’UIMM a établi un guide pour maintenir l’activité industrielle (version du 24 mars 2020).

 

Contacts complémentaires

Conseil juridique

Vous cherchez des réponses à vos questions relatives au droit du travail ?

L’ordre des avocats de Strasbourg vient de mettre en place un numéro d’urgence dans le cadre de la crise du Covid-19. L’objectif est de permettre aux dirigeants de sociétés et aux salariés bas-rhinois d’obtenir des réponses juridiques sur des questions en lien avec la vie des entreprises et le droit du travail.

La permanence téléphonique fonctionne du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Un avocat régulateur se charge de réceptionner les appels, qu’il renvoie ensuite vers un confrère disposant de compétences particulières dans le domaine concerné. Une cinquantaine d’avocats du barreau de Strasbourg se sont portés volontaires pour participer au dispositif. Le numéro à contacter est le 03 67 10 30 61.

Pour toutes les autres questions juridiques non liées à l’épidémie de coronavirus, le barreau de Strasbourg reste joignable au 06 43 79 63 76.

 

Assistance des experts-comptables

Les experts-comptables ouvrent un numéro vert gratuit d’information pour orienter les entreprises. Il est accessible, du lundi au vendredi, jusqu’au 1er avril 2020 inclus de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h.

Contact : 0 800 06 54 32

 

Greffiers des tribunaux de commerce

Pour accompagner les entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce proposent des entretiens de prévention par téléphone, l’ouverture en ligne de procédures de mandat ad hoc et de plans de cession et la tenue d’audiences en visioconférence. Pour assurer leurs missions, les greffiers s’appuient sur les solutions dématérialisées développées par Infogreffe et ont mis en place un numéro vert.

Contact : 01.86.86.05.78 ou service.clients@infogreffe.fr.

 

Administrateurs et mandataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les différentes mesures de soutien, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert disponible du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h. Dans chaque région des conseillers répondront aux entreprises pour les aider à décrypter et appliquer les mesures annoncées par le gouvernement.

Contact : 0 800 94 25 64

 

Soutien psychologique pour dirigeants et salariés

L’association 60000 rebonds propose des séances de « flash coaching ». Les entrepreneurs peuvent bénéficier, gratuitement, de deux à trois séances d’accompagnement, soit trois heures, par l’un des 320 coaches du réseau, soit par téléphone, soit par visioconférence. Les entrepreneurs bénéficieront d’un soutien pour faire face aux multiples défis, personnels, professionnels ou financiers, auxquels ils sont confrontés.

Alsace Santé au Travail (AST) propose différents dispositifs de soutien psychologique aux dirigeants et salariés. 

 

 

Votre responsable du développement entreprises et territoire à l’ADIRA est à votre disposition si besoin, en toute confidentialité.

Si vous n’êtes pas suivi par l’ADIRA :

  • vous êtes artisan, contactez la Chambre de Métiers : 09 86 87 93 70
  • vous êtes commerçant, contactez la Chambre de Commerce et d’Industrie : 09 71 00 96 90.

 

Coronavirus : l’ADIRA aux côtés des entreprises

Vincent Froehlicher

Directeur Général

Envoyer un mail

Plus d'actualités