Coronavirus : l’ADIRA aux côtés des entreprises

Les entreprises sont confrontées à une situation sans précédent de crise sanitaire et économique. L’ADIRA est mobilisée pour vous accompagner et vous renseigner. Au fur et à mesure, nous pourrons également vous partager des bonnes pratiques d’entreprises locales afin de vous aider à préserver vos salariés et vos activités. 

L’ADIRA est intégrée à la Task Force Covid-19 pilotée par la Préfecture et la Région Grand Est afin d’aider les entreprises alsaciennes dans la gestion de la crise et pour redémarrer leur activité. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question ou pour nous informer de messages ou difficultés que vous souhaiteriez faire remonter aux autorités.

Cet article est mis à jour quotidiennement, à partir de sources officielles, au fur et à mesure des nouvelles mesures annoncées.
Dernière mise à jour le 19 mai 2020. 

 

Les devoirs des employeurs 

Retrouvez toutes les informations du Ministère du Travail concernant les employeurs. L’UIMM, partenaire de longue date de l’ADIRA, a réalisé une check-list des mesures de prévention pour les employeurs (version du 26 mars 2020). 

Téléchargez les mesures que l’employeur doit prendre pour protéger la santé de ses salariés

Download the leaflet of the Ministry of Labour: Which measures the employer must take to protect the health of his/her workers against the virus ?

Plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs

Téléchargez le Guide SVP du 16 mars 2020 : Coronavirus top 100 des questions réponses

Les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Cela doit permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles, de pouvoir être maintenues sans interruption. Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Le Gouvernement a lancé la plateforme #MobilisationEmploi – portée par Pôle emploi – pour faire « bloc ». L’objectif est de favoriser les recrutements au sein des secteurs prioritaires qui ont besoin de renfort en main d’œuvre, partout en France, tout en s’assurant du strict respect des exigences sanitaires.

 

 

Les mesures de soutien par l’Etat

Votre activité est impactée par le Coronavirus ? Le plan d’urgence de soutien à l’économie est désormais évalué à 111 milliards d’euros.

Retrouvez les mesures de soutien proposées au niveau national :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs). Le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs. Pour ce qui concerne les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • La mobilisation de l’Etat pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Mesures de soutien aux entreprises françaises exportatrices ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et
    des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
  • La mise en place d’un fonds de solidarité pour les TPE (jusqu’à 10 salariés), indépendants, micro-entreprises, professions libérales dont le chiffre d’affaires connaît une baisse de plus de 50 % en mars 2020 et/ou en avril 2020. Pour en savoir plus, consultez la synthèse de la revue fiduciaire ;
  • Après approbation du Gouvernement, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle (« CPSTI RCI Covid-19 »), à destination de tous les artisans et commerçants, afin de maintenir leur activité ;
  • Des aides spécifiques aux startups.

Les très grandes entreprises (groupe d’au moins 5000 salariés et plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires consolidé en France) qui souhaitent bénéficier d’une aide en trésorerie de la part de l’État (report de cotisations, report d’échéances fiscales, prêt garanti par l’État) doivent s’engager à ne pas verser de dividendes en 2020 et également à ne pas procéder à un rachat d’actions pendant cette année.

Consultez le portail FAQ du Ministère de l’Economie 

Téléchargez le FAQ sur le prêt garanti par l’Etat (23 avril 2020)

Téléchargez le Télégramme du Ministère de l’Intérieur du 17 mars 2020 sur la poursuite de l’activité économique

Téléchargez le document de la Direccte Grand Est sur les mesures de soutien aux entreprises (17 avril 2020)

Mise à jour du 18 avril 2020 : 

Téléchargez le document du Ministère de l’économie – FAQ entreprises (18 avril 2020)

Mise à jour du 20 avril 2020 :

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles. Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial. Pour les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires), les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.

 

Focus sur l’activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70% de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC. Ce nouveau dispositif concerne potentiellement toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge, rendez-vous sur le simulateur du Ministère du Travail.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle à compter du placement des salariés en activité partielle.
L’avis du Comité social et économique (CSE), qui devait auparavant intervenir avant la demande d’activité partielle, peut désormais intervenir a posteriori et être adressé dans un délai de 2 mois après la demande, pour tenir compte des circonstances exceptionnelles. La décision de l’administration est rendue en 48 h, à défaut de réponse, la décision est positive.

La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

Le ministère du Travail tient à préciser les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis. Ces sanctions sont cumulables :

  •  remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
  •  interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle
  •  2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

La Revue Fiduciaire a publié un article pour aider les entreprises à bien séparer le télétravail de l’activité partielle ainsi que les modalités de calcul de l’indemnité versée aux salariés.

Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux Direccte, tout manquement à cette règle.

Téléchargez le guide du ministère du Travail sur l’activité partielle (4 mai 2020)

Pour faire une demande, vous pouvez vous rendre sur le site « activité partielle » ou envoyer un mail à alsace-ut67.activite-partielle@direccte.gouv.fr si vous êtes dans le Bas-Rhin ou alsace-ut68.activite-partielle@direccte.gouv.fr si vous êtes dans le Haut-Rhin.

Mise à jour du 28 avril : 

Une ordonnance du 22 avril 2020 modifie les modalités de l’activité partielle.

 

Les communautés d’entreprise se mobilisent pour inciter les employés à bénéficier de formations en ligne, webinars et autres solutions à distance pour monter en compétences. La Région Grand Est propose un référencement de ces initiatives pour que chacun poursuive sa carrière dans le respect des règles sanitaires.


Les mesures prises par la Région Grand Est avec Bpifrance

 

Prêt « Rebond » à taux 0 % 

Issu d’une Convention entre la Région Grand Est et Bpifrance, ce prêt Rebond permet de renforcer la trésorerie des PME en situation de difficultés et fragilités, comme celles de la crise Covid 19.

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

La durée du prêt Rebond est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital et permet de bénéficier d’un taux à 0%.

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition : 03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr

 

Fonds régional « Résistance » : Région Grand Est – Banque des Territoires – Départements – intercommunalités

Premier fonds régional annoncé au niveau national, le fonds « Résistance » de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Il se composera :

  • d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 euros par habitant chacun (11 millions d’euros pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 millions d’euros,
  • d’une contribution de 2 euros par habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 intercommunalités-EPCI)

Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier multiplié par 4 : là où le partenaire met 2 euros, ce sont en fait 8 euros qui sont injectés sur son territoire.

Mise à jour du 19 mai 2020 : 

Ces avances de trésorerie, remboursables jusqu’à deux ans, vont permettre d’octroyer des aides de 2 000 à 20 000 euros pour les entreprises de moins de 20 ETP salariés qui ont rencontré des difficultés du fait de la crise du Covid-19.

L’ADIRA sera à la disposition des Collectivités locales (Agglomérations et Communautés de communes)  qui le souhaiteront  pour apporter son soutien technique, et elle participera dans tous les cas activement au déploiement du dispositif (communication, explication), aux côtés de la Région et des Départements alsaciens.

Téléchargez le communiqué de presse de la Région Grand Est et la Banque des territoires sur le fonds Résistance pour les entreprises et associations (30 mars 2020)

Initiée par la Région, ‘Plus Forts Grand Est’ est une plateforme recensant des solutions innovantes et accessibles du Grand Est pour aider collectivités, entreprises, organisations, associations, établissements de soins ou de personnel soignant du territoire à surmonter la crise sanitaire.

Téléchargez le communiqué de presse de la Région Grand Est ‘Plus forts Grand Est’ (8 avril 2020)

Création d’une Société d’Economie Mixte locale « Dynamise » pour l’approvisionnement en tests sérologiques

Dans la continuité des mesures d’urgence prises dès le début de la crise pour accompagner les acteurs économiques, la Région Grand Est a initié une dynamique pour permettre une large diffusion de tests sérologiques du Covid-19 et faciliter ainsi une reprise progressive mais consolidée des activités économiques, sociales et humaines. L’enjeu de cette démarche va permettre de tester massivement notre population préalable à une reprise de l’activité. C’est la raison pour laquelle, elle a lancé avec ses deux partenaires une Société d’Economie Mixte Locale (SEML), « Dynamise ».
L’objectif est de se doter d’un outil souple et performant qui permette de sécuriser l’accès à un volume de tests suffisant pour satisfaire les besoins de la population, sur tous les territoires du Grand Est. Pour permettre à la SEML d’initier ces approvisionnements, des apports en compte courant d’associés, par la Région Grand Est et la Banque des Territoires, ainsi qu’un financement bancaire du Crédit Mutuel, seront réalisés.
Cette société aura pour mission l’achat de matériels destinés à répondre à la crise sanitaire, et notamment de kits de tests sanguins Covid-19, prioritairement auprès de fournisseurs régionaux. Plus précisément, elle favorisera l’achat en gros puis la revente et la redistribution des kits en région (acteurs publics et privés).

Téléchargez le Dossier de presse de la Région Grand Est sur le lancement de la SEM « Dynamise » (15 avril 2020)


Rapport d’analyse de la Banque de France sur chaque entreprise

La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle.

Il s’agit d’un rapport d’analyse financière appelé OPALE pour chaque entreprise qui pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France. Ce rapport d’analyse financière pourra vous être utile pour faciliter les échanges de chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureurs crédit, fournisseurs) et disposer d’un rapport de synthèse qui démontrera le caractère ponctuel des difficultés rencontrées si l’entreprise est structurellement viable et de disposer d’une comparaison avec son secteur d’activité.
Pour toute question complémentaire concernant ce dispositif, un correspondant TPE- PME de la Banque de France de votre département est à votre disposition : TPME67@banque-france.fr ou TPME68@banque-france.fr ou opale@banque-france.fr en mentionnant « DIAGNOSTIC BDF – COVID 19 ».

 

Les plans de continuité d’activité

Bien que non obligatoire (sauf pour les entreprises ayant le statut d’opérateur d’importance vitale), l’élaboration d’un plan de continuité d’activité est fortement recommandée pour anticiper et s’adapter rapidement à toute situation de crise. Le plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions prévues pour garantir à une organisation (entreprise, collectivité) la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal.

Le PCA peut reprendre :

  • le contexte,
  • les risques retenus comme les plus graves,
  • la stratégie de continuité d’activité,
  • le rôle des différents responsables,
  • le dispositif de gestion de crise,
  • la maintenance opérationnelle du plan.

Un guide a été élaboré par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale afin d’aider les organisations à réaliser leur plan de continuité d’activité.

L’AFNOR a mis à disposition un guide sur la norme volontaire ISO 22301 : système de management de la continuité d’activité.

L’UIMM a établi un guide pour maintenir l’activité industrielle (version du 24 mars 2020).

 

Contacts complémentaires

Conseil juridique

Vous cherchez des réponses à vos questions relatives au droit du travail ?

L’ordre des avocats de Strasbourg vient de mettre en place un numéro d’urgence dans le cadre de la crise du Covid-19. L’objectif est de permettre aux dirigeants de sociétés et aux salariés bas-rhinois d’obtenir des réponses juridiques sur des questions en lien avec la vie des entreprises et le droit du travail.

La permanence téléphonique fonctionne du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Un avocat régulateur se charge de réceptionner les appels, qu’il renvoie ensuite vers un confrère disposant de compétences particulières dans le domaine concerné. Une cinquantaine d’avocats du barreau de Strasbourg se sont portés volontaires pour participer au dispositif. Le numéro à contacter est le 03 67 10 30 61.

Pour toutes les autres questions juridiques non liées à l’épidémie de coronavirus, le barreau de Strasbourg reste joignable au 06 43 79 63 76.

 

Assistance des experts-comptables

Les experts-comptables ouvrent un numéro vert gratuit d’information pour orienter les entreprises. Il est accessible, du lundi au vendredi, jusqu’au 1er avril 2020 inclus de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h.

Contact : 0 800 06 54 32

 

Greffiers des tribunaux de commerce

Pour accompagner les entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce proposent des entretiens de prévention par téléphone, l’ouverture en ligne de procédures de mandat ad hoc et de plans de cession et la tenue d’audiences en visioconférence. Pour assurer leurs missions, les greffiers s’appuient sur les solutions dématérialisées développées par Infogreffe et ont mis en place un numéro vert.

Contact : 01.86.86.05.78 ou service.clients@infogreffe.fr.

 

Administrateurs et mandataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les différentes mesures de soutien, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert disponible du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h. Dans chaque région des conseillers répondront aux entreprises pour les aider à décrypter et appliquer les mesures annoncées par le gouvernement.

Contact : 0 800 94 25 64

 

Soutien psychologique pour dirigeants et salariés

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de
l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert à compter du lundi 27 avril : 0 805 65 505 0 ( 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures) pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.
A l’issue d’un appel, pour les cas les plus préoccupants, le chef d’entreprise se verra proposer, s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité, de bénéficier d’une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé. Pour les autres cas, une réorientation sera proposée vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement.

L’association 60000 rebonds propose des séances de « flash coaching ». Les entrepreneurs peuvent bénéficier, gratuitement, de deux à trois séances d’accompagnement, soit trois heures, par l’un des 320 coaches du réseau, soit par téléphone, soit par visioconférence. Les entrepreneurs bénéficieront d’un soutien pour faire face aux multiples défis, personnels, professionnels ou financiers, auxquels ils sont confrontés.

Alsace Santé au Travail (AST) propose différents dispositifs de soutien psychologique aux dirigeants et salariés. 

 

 

Votre responsable du développement entreprises et territoire à l’ADIRA est à votre disposition si besoin, en toute confidentialité.

Si vous n’êtes pas suivi par l’ADIRA :

  • vous êtes artisan, contactez la Chambre de Métiers : 09 86 87 93 70
  • vous êtes commerçant, contactez la Chambre de Commerce et d’Industrie : 09 71 00 96 90.

 

Coronavirus : l’ADIRA aux côtés des entreprises

Vincent Froehlicher

Directeur Général

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