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Plan Emploi : des aides pour les PME qui recrutent

François Hollande a annoncé le 18 janvier 2016 la mise en place du Plan Emploi  pour encourager les PME à embaucher. Les dispositions proposées peuvent intéresser les entreprises alsaciennes de moins de 250 salariés. 

Les principales mesures de ce Plan Emploi :

- Embauche PME : les PME de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d'une aide forfaitaire de 2 000 euros par an, soit 4 000 euros au total. Les contrats visés sont les CDI et CDD égaux ou supérieurs à 6 mois.
Ce dispositif prépare le basculement du CICE en baisse pérenne de cotisations sociales.

- Le plan d'urgence propose de fixer, par la loi, un montant de plafond de ces indemnités prononcées par les conseils des prud'hommes.
Il s'agit ici de réduire l'incertitude juridique lors des ruptures de contrats en introduisant un montant plafond, exprimé en mois de salaire, dépendant de la seule ancienneté du salarié. Ce montant s'ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qui demeurent inchangées. De nature législative, ces mesures seront mises en œuvre au second semestre 2016.

- Le plan souhaite également développer l'apprentissage et les formations pour les demandeurs d'emplois.

Pour en savoir plus :
 
 

 

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