Webinaire du Réseau des acteurs du développement économique d’Alsace : L’ASL, un outil juridique au service de la gestion durable des ZAE

Le Réseau des Acteurs du Développement Économique d’Alsace, piloté par l’ADIRA, a tenu ce 30 avril 2026 sa première session de l’année sous forme de webinaire. Le thème retenu — l’Association Syndicale Libre (ASL) dans la gestion des zones d’activités économiques — a réuni quatre intervenants aux profils complémentaires, praticiens de l’ASL sur le terrain.

Gestion et animation : deux notions à ne pas confondre
La question de départ est simple en apparence : une fois qu’une ZAE est créée, qui s’en occupe, et comment ? En pratique, cette question est souvent traitée trop tard ou trop partiellement. L’introduction du webinaire a posé d’emblée une distinction essentielle : gérer une ZAE au quotidien — entretien des voiries, gestion des espaces verts et de compensations, gérer des services aux entreprises, règles communes entre propriétaires — n’est pas la même chose qu’animer une zone, c’est-à-dire fédérer les entreprises, créer du lien. Ces deux dimensions sont complémentaires mais distinctes, et confondre les deux peut conduire à des lacunes dans l’une comme dans l’autre.

Cette gestion quotidienne nécessite un cadre juridique clair. Les documents administratifs classiques — cahier des charges, cahier des prescriptions architecturales, règlement de lotissement — posent certes des bases, mais ils ne suffisent pas à organiser durablement la gouvernance collective d’une zone. C’est ici qu’intervient l’ASL.

L’ASL : un outil ancien, mais toujours pertinent
L’Association Syndicale Libre est une forme juridique qui permet aux propriétaires de lots d’une zone de s’organiser collectivement, avec ou sans la collectivité, pour gérer les espaces, équipements et réseaux d’intérêt commun. Elle va au-delà des statuts : elle organise la gouvernance, la prise de décision et la répartition des charges entre membres. Pensée en amont de la commercialisation, obligatoire dans le cadre de la vente, elle permet d’éviter les conflits et blocages ultérieurs.

Florence Anquetil, dirigeante et co-fondatrice d’ASL Community, a rappelé l’enjeu clé : concevoir l’ASL dès la phase de création de la zone, et non après coup. Son cabinet accompagne aujourd’hui plus de 500 ASL à l’échelle nationale, avec un conseil juridique, technique et financier adossé à une plateforme digitale dédiée.

Des retours d’expérience concrets
Céline Boyer, présidente de l’ASL Vitropole, a présenté une ASL arrivée à maturité : 375 hectares, 700 entreprises, 16 000 salariés, entre Aix-en-Provence et Marseille. Le fonctionnement repose sur un interlocuteur unique pour les entreprises, une articulation efficace entre l’ASL foncière et l’association d’entreprises, et un rôle d’interface reconnu entre la Métropole, la CCI et les acteurs économiques locaux.

Julien Berujon, directeur de l’ASLI-ZACM, a quant à lui présenté une zone de 280 hectares répartis sur trois communes en Rhône-Alpes, regroupant environ 400 entreprises et 8 000 salariés. L’ASL, issue de la fusion de plusieurs entités en 2020, s’appuie sur des statuts et un cahier des charges opposables, des compétences opérationnelles étendues (eau, voiries, sécurité, services aux entreprises) et une autonomie financière construite grâce à un patrimoine propre et des revenus locatifs.

Julien Dubreuil, directeur des programmes activités chez Brownfields Ingénierie, a présenté le rôle de l’ASL dans le cadre d’une opération de reconversion de friche : l’EcoParc Basse Zorn à Hoerdt (67), ancienne friche hospitalière en cours de transformation en parc d’activités de 40 hectares. L’ASL y est intégrée dès la phase de montage, avec une mission qui couvre la gestion des espaces communs, le suivi des obligations environnementales issues de l’arrêté préfectoral de 2022, et la pérennité du projet sur le long terme.

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La fiche Compéthèque