Zéro Artificialisation Nette : sensibiliser les entreprises aux enjeux de la raréfaction du foncier

C’est le cas aussi pour les entreprises avec l’apparition « d’enveloppes foncières » allouées aux EPCI, qui encadreront le nombre d’hectares qu’il sera possible de « consommer ». 

Ces enveloppes amènent un paramètre supplémentaire pour les entreprises pour lesquelles, jusqu’à présent, un projet de développement impactant du foncier, devait s’assurer :  

• de la disponibilité de la surface foncière,  
• de la constructibilité au regard du document d’urbanisme, 
• de pouvoir lever d’éventuelles contraintes environnementales.  

Désormais, y compris sur leur propre terrain, les entreprises devront prendre en compte que toute construction peut éventuellement impacter l’enveloppe attribuée à la collectivité. Il faudra donc s’assurer que cette dernière a encore suffisamment d’hectares à consommer, pour permettre la réalisation du projet ou trouver des espaces à désartificialiser d’une surface équivalente.  

C’était l’objet de la réunion de sensibilisation qu’a organisé l’ADIRA ce jeudi 18 avril matin au CAIRE à Haguenau, en partenariat avec RESILIAN (Lionel Enderlin, Réseau d’Industriels Innovants d’Alsace du Nord) et le PETR d’Alsace du Nord (Elsa Grandemange, Pôle d’Equilibre Territorial et Rural). 

Une vingtaine de dirigeants d’entreprises industrielles ont pu mieux comprendre le mécanisme du ZAN et les conséquences pour le foncier d’activités, y compris celui dont ils sont déjà propriétaires.  

Les nombreuses questions ont permis d’échanger sur les choix que seront amener à faire les collectivités et les bonnes pratiques que devront mettre en œuvre les entreprises pour favoriser la réalisation de leurs projets de développement (extension ou nouvelle localisation). 

Durant cette année, l’ADIRA va organiser, avec ses partenaires, d’autres réunions sur ce sujet en Alsace.