Suite à la fermeture de son usine de Schweighouse-sur-Moder, le groupe Johnson Controls a mis en place un fonds destiné à la revitalisation économique du territoire d'Alsace du Nord. 

Grâce à ce fonds, les entreprises qui créent des emplois dans le périmètre du pays de l'Alsace du Nord peuvent bénéficier de prêts participatifs à des conditions très avantageuses (taux fixe de 2%, aucune garantie exigée).   

 Pour en savoir plus, téléchargez la brochure de présentation du prêt participatif en Alsace du Nord

L’ADIRA, impliquée dans la gestion des mutations économiques, est chargée d’instruire les dossiers. Chaque demande est ensuite validée par un comité des engagements composé des différents acteurs économiques du territoire.  Le suivi des prêts est assuré par la SODIV (ancienne société de reconversion du bassin potassique en Alsace) . 

Si vous êtes concernés, prenez contact avec Pascal GADEN qui coordonne la démarche à l'ADIRA.    

La loi de finances 2008 a simplifié le crédit d'impôt recherche. Le montant dédié passe de 1,4 milliards d'euros en 2006 à environ 3 milliards d'euros en 2008. 



Le crédit d'impôt recherche est basé sur le volume de R&D déclaré par l' entreprise.
Il sera égal à 30% pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de R&D (contre 10% auparavant). Au-delà des 100 millions d'euros de dépenses, le taux du crédit passe à 5% du montant des dépenses de R&D. Enfin, pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de la première tranche est majoré à 50% la première année puis 40% la deuxième année. 

Les activités de R&D incluent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Les dépenses de R&D prises en compte concernent les dépenses de personnels (chercheurs et techniciens) et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, la recherche sous-traitée, la veille technologique, la prise et la défense de brevets. 

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles peuvent bénéficier de ce dispositif. 

Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprises. Il peut être remboursé immédiatement aux entreprises nouvelles (créées dans l'année ou ayant moins de 4 ans), aux jeunes entreprises innovantes et aux PME de croissance (gazelles). 

L'administration s'engage à répondre dans les 3 mois (contre 6 mois auparavant). 

Pour en savoir plus, voir le guide 2008 du crédit d'impôt recherche.