La loi de finances 2008 a simplifié le crédit d'impôt recherche. Le montant dédié passe de 1,4 milliards d'euros en 2006 à environ 3 milliards d'euros en 2008. 



Le crédit d'impôt recherche est basé sur le volume de R&D déclaré par l' entreprise.
Il sera égal à 30% pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de R&D (contre 10% auparavant). Au-delà des 100 millions d'euros de dépenses, le taux du crédit passe à 5% du montant des dépenses de R&D. Enfin, pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de la première tranche est majoré à 50% la première année puis 40% la deuxième année. 

Les activités de R&D incluent la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Les dépenses de R&D prises en compte concernent les dépenses de personnels (chercheurs et techniciens) et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, la recherche sous-traitée, la veille technologique, la prise et la défense de brevets. 

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles peuvent bénéficier de ce dispositif. 

Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprises. Il peut être remboursé immédiatement aux entreprises nouvelles (créées dans l'année ou ayant moins de 4 ans), aux jeunes entreprises innovantes et aux PME de croissance (gazelles). 

L'administration s'engage à répondre dans les 3 mois (contre 6 mois auparavant). 

Pour en savoir plus, voir le guide 2008 du crédit d'impôt recherche.